consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • Les codes applicables à l’ASVP

 

[A] Le Code de la route et l’ASVP

 

Articles L.130-4, L.130-7, L.330-1, L.330-2 du Code de la route (partie législative)

Articles R.130-4, R.130-9, R.330-3 du Code de la route (partie réglementaire)

Article R.211-21-5 du Code des assurances

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/0189/7C)

>> Les infractions du Code de la route relevant de la compétence d’attribution de l’ASVP font l’objet...

1. Présentation du Code de la route

2. Dispositions du Code de la route applicables à l’ASVP

3. Le comportement à éviter


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