consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre IV • Les lois et règlements applicables aux ASVP

[D] L’ASVP peut-il être détaché dans la fonction d’agent de police municipale ?

 

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 13 bis, modifié par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Question écrite n° 113925 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un mouvement populaire – Lozère)

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (UMP-Nord)

Cour administrative d’appel de Nancy, n° 16NC00860 du 20 décembre...

1. Le cadre juridique

2. La position de la jurisprudence

3. Les réponses des ministres du gouvernement


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés