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- réf. 10-38 Dans cette affaire, mettant en cause la responsabilité d'une commune pour défaut normal d'entretien d'un ouvrage public, la procédure en référé a été utilisée compte tenu de la gravité des conséquences...
L'animation - la jeunesse
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Les clubs sportifs
Publicité associative : c'est aussi l'affaire des collectivités
- réf. 06-10 Les associations, au même titre que tout organisme privé, peuvent faire
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