Article R. 110-2 du Code de la route
1. Le cadre juridique
Article R. 110-2 du Code de la route (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019)
« Pour l’application du présent Code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter