consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Les compétences générales de l’ASVP pour la police de la circulation routière

[C] Les voies, les chaussées, les espaces ouverts à la circulation publique

 

Article R. 110-2 du Code de la route

 

1. Le cadre juridique

 

Article R. 110-2 du Code de la route (modifié par décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010)

« Pour l’application du présent Code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

- agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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