consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Les compétences générales de l’ASVP pour la police de la circulation routière

[B] La sécurité des piétons lors de l’entrée et de la sortie des écoles

 

Article R. 130-10 du Code de la route

Articles L.2212-2, L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/0189/7C)

Circulaire NOR/INT/D/00/00216/C du 20 septembre 2000 relative à la police municipale

Question écrite au ministre de l’Intérieur n° 27498 de Mme Danielle Bidard-Reydet (Seine-Saint-Denis...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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