Une sanction... et des conséquences

Article du numéro 433 - 01 décembre 2011 Cahier RH - Actus statutaires Un récent arrêt de la CAA de Marseille présente un intérêt particulier pour le régime disciplinaire. Il rappelle utilement l'obligation de motivation qui pèse sur la décision disciplinaire. Mais la CAA aborde aussi diverses questions relatives aux conséquences à tirer de l'annulation d'une sanction disciplinaire pour un vice de forme. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 433

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Faute disciplinaire et faute pénale : une relation subtile - La Lettre du Cadre Territorial - n° 439
• Nouvelle évaluation, nouveaux outils - La Lettre du Cadre Territorial - n° 407
• Report de congés : une règle plus simple - La Lettre du Cadre Territorial - n° 437
• Dossier individuel : en avant pour la dématérialisation ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426