Telle qu'elle est actuellement formulée par ceux qui prônent son adoption - voire son insertion dans la Constitution... comme une conséquence ultime du principe de précaution -, cette « règle » est présentée comme l'alpha et l'oméga devant structurer la conception et la réalisation de la politique à conduire en matière de finances publiques. Elle serait en ce domaine l'équivalent du nombre d'or en architecture, source d'équilibre harmonieux et apaisant.

La perspective est rassurante, tout un chacun comprenant fort bien qu'il est tout à la fois irréaliste et fou de prolonger ou de pérenniser la situation actuelle, celle d'un état de finances publiques qui détruit l'État et, à terme, menace la Nation et la démocratie.

Mais, qu'en est-il réellement de l'efficacité, voire de la pertinence, de ce principe élevé au rang d'axiome ?

Un déficit d'État

Comme l'a fait ressortir la Cour des Comptes, le déficit des finances publiques français s'établit à 7,1 % du PIB, soit 5 % à raison des problèmes structurels (inadéquation des montants des dépenses et des recettes) que connaît l'État, 2 % du fait de la crise économique et financière qui affecte les économies occidentales et 0,1 % à cause des collectivités locales.

0,1 % alors même que les collectivités locales empruntent régulièrement, donc s'endettent, et que l'encours de cette dette s'élève à environ 140 milliards d'euros. Et 5 % pour l'État, alors qu'il n'investit depuis longtemps presque plus, sauf dans le domaine militaire ou par recours, plus récemment, au processus du « grand emprunt », donc hors budget.
Ces données confirment que les termes du problème ne sont pas ceux que l'on met en avant - déséquilibre budgétaire, endettement - mais la nature et le montant, en couplant ces deux éléments, du déséquilibre et de l'endettement.

Le déséquilibre budgétaire ? Près de 100 milliards d'euros pour l'État en 2011 (52 milliards d'euros « seulement » en 2008), soit l'équivalent de 37 % de ses recettes, à comparer avec l'absence de déficit de fonctionnement des collectivités locales. L'endettement ? 4 fois son budget annuel pour l'État, 67 % du budget annuel de l'ensemble des collectivités locales pour celles-ci.

Investissement et fonctionnement

Fort différentes par leurs montants respectifs, ces données le sont bien plus encore par leur nature. La dette de l'État est la conséquence de l'incapacité qu'il eut, au fil des ans, de régler ses dépenses courantes avec ses recettes ordinaires. De ce fait, les emprunts contractés servent à payer dans l'avenir les dépenses courantes du passé, générant une charge annuelle de la dette (45 milliards d'euros) presqu'équivalente au produit de l'impôt sur le revenu (51 milliards d'euros). Les emprunts des collectivités locales servent exclusivement à financer les investissements d'avenir et leur remboursement est pris en charge par des ressources ordinaires budgétées et sans création de déficits.

S'endetter pour l'avenir est donc sain, et, au moins pour l'État, le faire pour ce motif même en créant un déficit budgétaire maîtrisé n'est pas malsain. En revanche, vouloir à tout prix éradiquer tout déséquilibre budgétaire risque d'amorcer en spirale un processus de récession.

Ainsi, côté finances publiques, la « règle d'or » ne règle rien par elle-même, comme, côté marché, la théorie de la « main invisible » ne règle rien, elle aussi. Alors, à évoquer de manière incantatoire cette « règle d'or », comme des prêtres prosternés devant le veau d'or, on risque de se retrouver... plombés.