consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Les compétences générales de l’ASVP pour la police de la circulation routière

[D] Les différents véhicules

 

Article R.311-1 du Code de la route

Cette fiche reproduit les définitions réglementaires des différents types de véhicules.

L’article R.311-1 du Code de la route différencie 7 catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

 

NB : L’article R.311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu’il figure dans le Code de la route.

 

Article R.311-1 du Code de la route (décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014)

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