consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C6] Zone bleue : dispositif de contrôle non conforme

 

Articles R.417-3, L.121-2 du Code de la route

Article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales

Arrêté municipal du …

Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain

NATINF 7600

Le procès-verbal électronique est prévu pour cette contravention.

L’agent chargé...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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