consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[E15] L’arrêt ou le stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté

 

Articles R.417-10/I/II-10°, IV, V, R.411-25 alinéa 3, L.121-2 du Code de la route

Article L.2213-2/2° du Code général des collectivités territoriales

Arrêté municipal du …

NATINF 7588

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule arrêté ou stationné est qualifié de gênant sur une voie spécialement désignée par arrêté...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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