consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[E20] Le stationnement gênant de véhicule dans une zone de rencontre

 

Articles R.417-10/I/III-5°, R.110-2, L.121-2 du Code de la route

Arrêté municipal du …

NATINF 26961

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule est en stationnement dans une zone de rencontre en dehors des emplacements autorisés.

C’est un stationnement gênant prévu par le Code de la route. Cette contravention est réprimée par un TA2 de...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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