consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[E9] L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule qui bloque un autre véhicule

 

Articles L.121-2, R.130-4, R.417-10/I/II-5°/IV et V du Code de la route

C’est un arrêt ou un stationnement gênant prévu par le Code de la route.

L’ASVP est compétent. Cette contravention est réprimée par une amende forfaitaire de 35 € (formulaire de couleur verte).

NATINF 7583

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Armez-vous de patience et de sang-froid, il s’agit...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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