consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[E5] L’arrêt ou le stationnement gênant sur un emplacement réservé aux taxis

 

Articles R.417-10/I/II-2°/IV/V, L.121-2 du Code de la route

Article L.2213-3/2° du Code général des collectivités territoriales

Arrêté municipal du …

NATINF 21201

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule est arrêté ou stationné sur un emplacement réservé aux taxis. C’est un stationnement gênant qui est sanctionné par un TA2 de...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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