consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[F] Les infractions à la circulation et au stationnement des véhicules dans une cour de gare routière

 

Articles L.2241-1, L.2241-4, L.2241-7 du Code des transports

Article R.48-1 du CPP

Articles 1, 2, 14 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics

NATINF 6370

L’ASVP relève ces contraventions par un formulaire support de TA2 de couleur verte.

Le PVe est prévu pour...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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