consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[E21] Le stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne

 

Articles R.417-10/I/III-6°/IV/V, R.110-2, R.431-9, L.121-2 du Code de la route

Arrêté municipal du …

NATINF 26962

Le procès-verbal électronique (Pve) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule est en stationnement dans une aire piétonne. C’est un arrêt ou un stationnement gênant prévu par le Code de la route. Cette contravention est réprimée par un TA2 de 35 €. L’ASVP...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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