Articles L.2241-1, L.2241-4, L.2241-7 du Code des transports
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/01189/7C)
Article R.48-1 du CPP
Articles 1, 2, 14 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
NATINF 6370
L’ASVP...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter