Le Mémento de l’ASVP des éditions Territorial développe l’ensemble des compétences de l’ASVP résumées dans les tableaux ci-après.
Les requêtes du maire sont classées par ordre alphabétique.
Les règles relatives à l’entrée en fonction de l’ASVP
L’ASVP doit être fonctionnaire territorial agréé par le procureur de la République et assermenté par le tribunal judiciaire (art. L.130-7, R.130-9 du Code de la route,...