consultation Le mémento de l'ASVP

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Glossaire

 

ASVP Agent de surveillance de la voie publique

CGCT Code général des collectivités territoriales

CGPPP Code général de la propriété des personnes publiques

COJ Code de l’organisation judiciaire

CP Code pénal

CPP Code de procédure pénale

CSI Code de la sécurité intérieure

CVR Code de la voirie routière

EPCI Établissement public de coopération intercommunale

OPJ Officier de police judiciaire

OPJPTC Officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent, gendarmerie nationale,...

Introduction


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