consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C] Les arrêts irréguliers d’un véhicule sur la chaussée en agglomération

 

Article R.417-1 du Code de la route

NATINF 32536

Le procès-verbal électronique est prévu pour ces contraventions.

Il existe un code NATINF unique pour l’ensemble des arrêts prévus et réprimés par l’article R.417-1 du Code de la route. Il s’agit de contraventions de la 2e classe depuis le 1er janvier 2018.

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les textes applicables

 

> Article R.417-1 du Code de la route (décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015)

« I.- En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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