consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C1] Le stationnement d’un véhicule en agglomération hors accotement

 

Articles R.110-2 et R.417-1 du Code de la route

NATINF 32534

Le procès-verbal électronique est prévu pour cette contravention.

L’agent chargé de la surveillance de la voie publique est compétent. Cette contravention est sanctionnée par un TA2 de 35 €.

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les textes applicables

 

> Article R.417-1 du Code de la route (décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015)

« I.- En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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