consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C1] L’arrêt et le stationnement d'un véhicule hors accotement

 

Articles R. 110-2 et R. 417-1 du Code de la route

Arrêté municipal du …

NATINF 7591

L’ASVP constate cette contravention par un timbre-amende 1 de 17 e de couleur verte.

Le procès-verbal électronique est prévu pour ces contraventions.

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les éléments constitutifs de l’infraction

 

> L’article R. 417-1 du Code de la route définit les règles de placement du véhicule en agglomération

« I.- En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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