consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C7] Zone bleue : dispositif de contrôle mal placé

 

Articles L. 2213-2 à L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales

Arrêté municipal du …

Article R. 417-3 du Code de la route

NATINF 7504

Vous êtes généralement recrutés pour verbaliser cette contravention. Vous avez le devoir de connaître et de maîtriser parfaitement vos compétences en matière de stationnement en zone bleue. Vous établissez un TA 1 de couleur...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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