L'organisation du bureau de vote

Article du numéro 138 - 22 novembre 2011 Juridique Les bureaux de vote sont institués par un arrêté préfectoral. Leur organisation répond à un certain nombre de contraintes prévues par le Code électoral ou dégagés par la jurisprudence. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 138

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