consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C10] Le stationnement à contresens sur une chaussée à sens unique hors agglomération

 

Articles R.110-2, R.417-4, L.121-2 du Code de la route

Arrêté municipal du …

NATINF : Non encore attribué

Le procès-verbal électronique est prévu pour cette contravention.

Il s’agit d’une chaussée à sens unique hors agglomération. L’agent chargé de la surveillance de la voie publique est compétent. Cette contravention est sanctionnée par un TA2 de 35 €.

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les textes applicables

 

> Article R.417-4 du Code de la route (décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015) (extrait)

« I.-...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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