consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[G2] Le stationnement très gênant d’un véhicule sur une voie réservée à la circulation des taxis

 

Articles R.417-11/I-1°/II/III, L.121-2 du Code de la route

NATINF 6215

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule se trouve à l’arrêt ou en stationnement sur la voie réservée à la circulation des taxis. Cette contravention est réprimée par un TA4 de 135 € (formulaire de couleur verte). Il s’agit d’un stationnement très gênant. Cette contravention est réprimée par un TA4 de...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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