consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C12] Le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage pour piétons

 

Articles R.417-5, L.121-2 du Code de la route

NATINF 32532

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

L’agent chargé de la surveillance de la voie publique est compétent. Cette contravention est sanctionnée par un TA2 de 35 €.

Cette situation ne se confond pas avec l’arrêt ou le stationnement sur un passage réservé aux piétons. Les automobilistes contestent toujours en...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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