consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C11] Les arrêts irréguliers d’un véhicule sur la chaussée hors agglomération

 

Article R.417-4 du Code de la route

NATINF 7592 NATINF 7595

Le procès-verbal électronique est prévu pour ces contraventions.

Il n’existe pas de code NATINF distinct pour les arrêts prévus et réprimés par l’article R.417-4 du Code de la route. Il faut reprendre les éléments constitutifs prévus pour les stationnements en respectant les modalités applicables aux infractions à l’arrêt des véhicules. Il s’agit...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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