consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[C13] L’arrêt d’un véhicule empiétant sur un passage pour piétons

 

Article R.417-5 du Code de la route

NATINF 32533

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

L’agent chargé de la surveillance de la voie publique est compétent. Cette contravention est sanctionnée par un TA2 de 35 €.

Les automobilistes contestent toujours en évoquant la force majeure. Armez-vous d’autorité.

>> Le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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