Article R. 417-9 du Code de la route
Vous n’êtes pas compétent pour verbaliser les arrêts et stationnements dangereux. Lorsqu’il y a un doute avec l'arrêt ou le stationnement gênant, >> il faut se reporter aux fiches E et G du même chapitre.
1. Le cadre juridique
a) L’article R. 417-9 du Code de la route définit l’arrêt et le stationnement dangereux
> Le contenu de l’article R. 417-9 du Code de la route
« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux,...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter