consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[D] L’arrêt et le stationnement dangereux

 

Article R. 417-9 du Code de la route

Vous n’êtes pas compétent pour verbaliser les arrêts et stationnements dangereux. Lorsqu’il y a un doute avec l'arrêt ou le stationnement gênant, >> il faut se reporter aux fiches E et G du même chapitre.

 

1. Le cadre juridique

 

a) L’article R. 417-9 du Code de la route définit l’arrêt et le stationnement dangereux

 

> Le contenu de l’article R. 417-9 du Code de la route

« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux,...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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