consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[D1] Le stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur

 

Articles R.130-4, R. 417-8 du Code de la route

Articles R.49, A.37-6 du Code de procédure pénale

 

NATINF 7597

Il ne s’agit pas d’un stationnement dangereux. Dès lors, l’ASVP est compétent.

Si le danger d’accident est imminent, >> il faut vous reporter à la fiche D de ce chapitre. Dans ce cas, vous n’êtes pas compétent. L’ASVP relève cette contravention par un TA 1 de 11 ...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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