Articles R.130-4, R. 417-8 du Code de la route
Articles R.49, A.37-6 du Code de procédure pénale
NATINF 7597
Il ne s’agit pas d’un stationnement dangereux. Dès lors, l’ASVP est compétent.
Si le danger d’accident est imminent, >> il faut vous reporter à la fiche D de ce chapitre. Dans ce cas, vous n’êtes pas compétent. L’ASVP relève cette contravention par un TA 1 de 11 ...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter