Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 151 - 30 novembre 2011
Les acheteurs publics peuvent intégrer des aspects sociaux dans le cadre des marchés publics. En effet, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, d'une part, déterminer des conditions d'exécution des marchés à caractère social et, d'autre part, définir des critères de sélection des offres en matière d'insertion sociale. Toutefois, la mise en oeuvre des aspects sociaux dans les marchés publics n'est pas un exercice aisé pour les personnes publiques, dans la mesure où elle ne doit pas avoir de caractère discriminatoire, ni limiter la concurrence. Tous les articles du numéro 151 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :