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L'insertion sociale dans les marchés publics : gadget ou réalité ?

Article du numéro 151 - 30 novembre 2011

Dossier

Les acheteurs publics peuvent intégrer des aspects sociaux dans le cadre des marchés publics. En effet, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, d'une part, déterminer des conditions d'exécution des marchés à caractère social et, d'autre part, définir des critères de sélection des offres en matière d'insertion sociale. Toutefois, la mise en oeuvre des aspects sociaux dans les marchés publics n'est pas un exercice aisé pour les personnes publiques, dans la mesure où elle ne doit pas avoir de caractère discriminatoire, ni limiter la concurrence.

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