consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[E4] L’arrêt ou le stationnement gênant sur un emplacement réservé aux transports en commun

 

Articles R.311-1, R.417-10/I/II-2°/IV/V, L.121-2 du Code de la route

Article L.2213-3/2° du Code général des collectivités territoriales

Arrêté municipal du …

NATINF 22811

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule est arrêté ou stationné sur un emplacement réservé aux véhicules de transport en commun public de voyageurs. L’ASVP...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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