consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[A] Les règles générales concernant l’arrêt et le stationnement des véhicules

 

Articles L. 2213-2 à L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales

Articles R. 110-2, R. 417-1 à R 417-13 du Code de la route

Article R. 610-5 du Code pénal

Arrêté municipal du …

Les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules constituent l’essentiel des missions confiées à un ASVP. Vous devez, par respect pour votre statut et votre serment, maîtriser...

1. Le cadre juridique

2. Les catégories d’arrêts et de stationnements prévues et réprimées par le Code de la route

3. Les arrêts et stationnements dangereux qui ne sont pas de la compétence de l’ASVP


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