consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[G5b] La carte européenne de stationnement et les cartes mobilité inclusion

 

Articles L.241-3, R.241-16 à R.241-20-1, R.241-20, R.241-20-3, R.241-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)

Arrêté du 31 juillet 2006 (NOR : SANA0623089A) fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées modifié par l’arrêté du 3 mars 2015 (NOR : AFSA1424986A)

Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l’article 107...

1. La carte européenne de stationnement

2. Les cartes mobilité inclusion

3. Les règles à faire respecter par l’ASVP


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