consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[G3] Le stationnement très gênant sur une voie réservée à la circulation des véhicules d’intérêt général prioritaires

 

Articles L.121-2, R.311-1, R.417-11/I-1°/II/III du Code de la route

Article L.2213-3/1° du Code général des collectivités territoriales

Arrêté municipal du …

NATINF 22813

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule se trouve à l’arrêt ou en stationnement sur la voie réservée à la circulation des véhicules...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés