Fiche pratique
Le droit à l'information des candidats non retenus
L'attribution d'un marché public ou d'un accord reste un acte délicat, sur lequel il ne doit peser aucun doute, sur le plan de la transparence et de l'égalité de traitement lors du jugement des offres...

Initiatives
La communauté d'agglomération de Bourges, championne de la certification
La communauté d'agglomération « Bourges Plus » est devenue le premier établissement public de coopération intercommunale à obtenir concomitamment quatre certifications, qui portent sur la qualité, la...

Jurisprudence administrative et financière
Marchés : qui peut déférer ?
La compétence de l'auteur d'un déféré préfectoral en matière de marché ne se présume pas. Si le préfet lui-même ne signe pas le recours, un membre du corps préfectoral peut le faire. À condition toutefois,...

Marchés publics et Europe
Obligations fiscales et sociales : vers une souplesse d'appréciation
Faut-il, pour participer à un marché public, être simplement « en règle » avec ses obligations fiscales et sociales ou les « avoir remplies » ? Telle est la question à laquelle ont répondu les juges...

Pratique des marchés publics
Les dessous de la pondération... les modalités d'une notation dévoilées
Choisir le titulaire d'un marché public est un enjeu majeur. Pour trouver « the right man in the right place », le Code des marchés publics impose, depuis longtemps, de définir des critères de sélection...

Public - privé
Commission interprétative
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur les marchés publics non, ou partiellement, soumis aux directives européennes.