consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[G4] Le stationnement très gênant dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20 m2 de surface

 

Articles L.121-2, R.311-1, R.417-11/I-2°/II/III du Code de la route

Article A.37-6 du Code de procédure pénale

Arrêté municipal du …

NATINF 20586

Le procès-verbal électronique (PVe) est prévu pour cette contravention.

Le véhicule de plus de 20 m2 de surface est dans une zone touristique. Il s’agit d’un arrêt ou d’un stationnement très...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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