consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre III • Les arrêts et stationnements

[G5b] La carte de stationnement pour personnes handicapées

 

Articles L.241-3-2, R.241-16 à R.241-20-1 du Code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées modifié par l’arrêté du 3 mars 2015

Cette fiche expose les règles prévues pour la carte de stationnement pour faciliter le stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées.

>> Se reporter à la fiche G5 de ce chapitre,...

1. Le cadre juridique

2. Le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

3. Les règles applicables à l’ASVP


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