consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre V • La conservation du domaine public routier

 

[A] La police de la conservation du domaine public routier

 

Articles L.111-1, L.116-1 à L.116-8 ; L.141-1 à L.141-12 ; R.116-2 du Code de la voirie routière

Article R.130-5 du Code de la route

Cette fiche analyse le cadre légal du domaine public routier tel qu’il est fixé par le Code de la voirie routière.

>> La fiche B de ce chapitre analyse les modalités à mettre en œuvre pour élargir les compétences de l’ASVP au Code de la voirie routière.

>> La fiche C de ce...

1. Le domaine public routier

2. Les infractions à la police de la conservation du domaine public routier

3. Les procès-verbaux des infractions à la police de la conservation du domaine public routier

4. Les règles procédurales spécifiques


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