La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 84 - 07 décembre 2006

Comptabilité
Le financement de la scolarisation hors commune  - réf. 42-G
Le financement des écoles maternelles et élémentaires relève de la compétence des communes ou des EPCI. Or, environ 900 000 élèves sont scolarisés hors de leur commune de résidence dont 300 000 dans des...

Contrôle de gestion
La performance dans les collectivités locales (1) : de l'intention à la pratique  - réf. 97-C
La performance de l'action publique est incontestablement au coeur des préoccupations contemporaines. Elle fait vendre dans les médias : l'émission « Combien ça coûte ? » comptabilise les gaspillages...

Finances
Les réformes à engager pour une application de la LOLF aux collectivités territoriales (3)  - réf. 105-F
La LOLF, au-delà d'une réforme des principes de droit budgétaire et comptable de l'État, induit une nouvelle philosophie de la gestion publique. Elle ne pourra être
transposée aux collectivités locales...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation forfaitaire des communes - Formules de calcul prévisionnelles des dotations de l'État pour 2007  - réf. 73-E
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'État aux collectivités locales. Elle représentait à elle seule, en 2006,...