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Mensuel à destination des structures intercommunales.
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Article du numéro 140 - 15 novembre 2011
Les équipements sportifs sont au coeur des problématiques intercommunales. Le législateur a inscrit les équipements sportifs dans les compétences obligatoires ou optionnelles de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les intercommunalités se sont généralement emparées de cette compétence dont la mise en oeuvre répond à la fois à l'objectif de constitution d'un « espace de solidarité » et à la lisibilité d'une intercommunalité porteuse d'équipements structurants pour le territoire... Tous les articles du numéro 140 |
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