consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre I • La propreté des voies et des espaces publics de la commune

[C1] Arrêté municipal relatif aux déjections canines - Modèle proposé

 

Cette fiche propose un modèle d’arrêté municipal relatif aux déjections canines. Tel qu’il est rédigé, il permet de fixer sans ambiguïté les compétences de police de l’ASVP. Chaque commune peut l’adapter à sa situation locale.

>> Pour les compétences de l’ASVP, se reporter à la partie 3 chapitre I fiche A : « L’ASVP et la propreté de la commune ».

>> Pour la verbalisation du contrevenant gardien du chien, auteur de déjections...


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