Le logement de fonction des agents territoriaux

Article du numéro 219 - 24 novembre 2011 Statut Ce sont les organes délibérants des collectivités territoriales qui fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. L'octroi d'un logement de fonction est susceptible d'être considéré comme un avantage en nature. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 219

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 78.22 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Les heures supplémentaires - Techni.cités - n° 211
• Comment bien informer les candidats non retenus? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 435
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416
• Protection sociale : le décret en détail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416