Accessibilité : le recours aux dérogations dans les bâtiments existants (2e partie)

Article du numéro 219 - 24 novembre 2011 Réglementation Les règles d'accessibilité s'appliquent immédiatement, sans dérogations possibles, à toute construction nouvelle quelles que soient sa destination ou les activités qui y sont exercées (cf. Techni. Cités n° 218). Elles s'imposent aussi aux bâtiments existants. Toutefois, ces derniers peuvent bénéficier de quelques « entorses », accordées au cas par cas et selon des modalités cadrées par la réglementation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 219

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