consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[A1] La formation de l’ASVP assermenté pour les bruits de voisinage

 

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996, page 5474) (NOR : ENVP9650041C)

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (NOR : SANP0624911A), modifié par l’arrêté du 1er août 2013 (NOR : DEVP1318650A)

>> Les modalités pour élargir les compétences de l’ASVP aux bruits de voisinage font l’objet...

1. Formation - Matériel

2. Mise en œuvre de la formation

3. Organismes pouvant assurer l’enseignement


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