Article 74 du Code de procédure pénale
Article R.2223-77 du Code général des collectivités territoriales
Appel à l’OPJ.
1. Le cadre juridique
a) La définition médicale de la mort
La mort se reconnaît par :
- des signes négatifs de vie : arrêt cardio-vasculaire, arrêt respiratoire… ;
- des signes précoces de mort : la mort cérébrale ;
- des signes positifs de mort. Ce sont les plus utiles au plan médico-légal. Ils sont caractérisés par :
* le refroidissement ;
* les lividités ;...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter