Dossier
La loi littoral : vingt ans après
Vingt ans après le vote de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite «loi littoral» destinée à protéger les territoires situés à proximité de la mer et des...

Elections
Elections : les grands préparatifs
Dans le cadre de la simplification du droit, le gouvernement d'adopter un décret (n°2006- 1244 du 11octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale) qui, pour une large partie, toilette...

Environnement
Parcs naturels régionaux et EPCI : quelles articulations ?
Les parcs naturels régionaux (PNR) ont vu leur régime juridique précisé à plusieurs reprises ces dernières années par le législateur.
Cependant, l'essor des EPCI à fiscalité propre, et particulier des...

Pénal
Constitution de partie civile : verse un assouplissement des exigences ?
Par un arrêt du 7 février 2006, la chambre criminelle de la Cour de cassation a trouvé une nouvelle occasion de statuer en matière de constitution de partie civile d'une commune, à l'occcasion d'un litige...

Procédure
Autorisation de plaider : un régime exigeant
Procédure originale et ancienne (issue d'une loi de 1837) l'autorisation de plaider donnée par le tribunal administratif à un contribuable communal pour agir en justice "à ses frais et risques" au nom...

Référés Administratifs
Un été de référés
Durant l'été le juge des référés a poursuivi et renforcé la construction jurisprudentielle concernant notamment les référés urgence régis par les articles L.521-1, L.521-2 et L.521-3 du Code de justice...

Rencontre
La société vulnérable
Rencontre avec Olivier Hassid, auteur de "La société vulnérable criminalité, terrorisme et insécurité en Europe"
Éditions Le Félin, octobre 2006, 9,90 euros (préface de Sébastian Roché).