Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Élus minoritaires : quels droits pour quelle démocratie ?

Article du numéro 60 - 28 juin 2004   - Réf. 12-04

Statut de l'Elu

L'avancée du droit des élus minoritaires traduit la volonté nationale de favoriser à l'échelon local un débat retraçant la pluralité des expressions. En imposant un cadre rigide, le risque est cependant grand d'alourdir et de systématiser les rapports entre la majorité et l'opposition. Maîtriser l'ensemble de ses droits, en tant qu'élu minoritaire, pour assurer pleinement son rôle, nécessite de bien connaître les dispositions législatives, afin de bénéficier de moyens mais aussi de participer aux prises de décisions.

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