Coup de projecteur Planifier les marchés : l'accord-cadre, une procédure utile

Article du numéro 115 - 10 novembre 2011 Partenariat et DSP L'accord-cadre est une procédure utile pour l'acheteur public car elle lui permet de bénéficier d'une grande réactivité des prestataires au moment de l'apparition des besoins. Elle lui permet également d'ajuster la réponse à ses besoins, au moment où il peut les identifier et décider de l'achat. Aucune condition particulière n'est imposée pour pouvoir recourir aux accords-cadres. Ils peuvent être conclus dans tous les domaines (travaux, fournitures et services). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 115

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