Les modifications apportées aux dispositions financières du Code des marchés publics

Article du numéro 115 - 10 novembre 2011 Fiche pratique Outre les modifications des règles de passation des marchés publics, le décret du 25 août dernier (n° 2011-1000) a quelque peu remodelé certaines dispositions relatives à l'exécution financière des marchés, dans une période de volatilité et de mutation économiques. Cependant, il ne faut pas occulter que le but recherché est bel et bien la simplification des arcanes administratifs de la commande publique en matière d'exécution financière des marchés publics. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 115

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