Maladie professionnelle : responsable donc imputable

Article du numéro 432 - 15 novembre 2011 Cahier RH - Statut Lorsque l'imputabilité au service d'une maladie est reconnue, tous les frais réels justifiés et supportés par les agents doivent être pris en charge par l'administration. Mais il doit être démontré qu'ils avaient une utilité directe pour parer aux conséquences de la maladie. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 432

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