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Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire !

Article du numéro 432 - 15 novembre 2011

Cahier RH - Actus statutaires

Des mesures de simplification du droit ont abouti à la suppression de l'allocation d'invalidité temporaire en cas de disponibilité d'office pour maladie. Elle est remplacée par le maintien du demi-traitement. Le versement intégral de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, attaché à l'AIT, peut-il pour autant continuer ?

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